Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Barem per a la valoració dels criteris
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/10/2020: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 11. Barem per a la valoració dels criteris
Tots els criteris es valoraran de 0 a 10 punts i tindran dret a la subvenció totes les sol·licituds presentades que obtinguin com a mínim 65 punts.
Art. 11 du Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/art-11?data=2020-07-29
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