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← Règlement d'organisation des études officielles de musique, portant création des diplômes officiels de musique et des centres officiels d'éducation musicale de base de la Principauté d'Andorre, du 22 juillet 2020

Règlement d'organisation des études officielles de musique, portant création des diplômes officiels de musique et des centres officiels d'éducation musicale de base de la Principauté d'Andorre, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Procediment de sol·licitud de títols diplomes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12. Procediment de sol·licitud de títols diplomes

El director de l’escola oficial de música tramet en suport informàtic, a l’àrea encarregada de l’expedició dels títols oficials del ministeri encarregat de l’educació, la llista de les persones que han acreditat el nivell de competències corresponent i les qualificacions obtingudes. Les persones interessades han de sol·licitar l’emissió del títol al Servei de Tràmits del Govern.

En vigueur depuis le 30/07/2020 jusqu'au 23/05/2024 · texte original · Règlement d'organisation des études officielles de musique, portant création des diplômes officiels de musique et des… (BOPA 2020-07-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/05/2024

Source : Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes… (BOPA 2024-05-22)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement d'organisation des études officielles de musique, portant création des diplômes officiels de musique et des centres officiels d'éducation musicale de base de la Principauté d'Andorre, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ordenament-estudis-oficials-musica/art-12?data=2020-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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