Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe unic
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe. Barème de points pour l'évaluation des biens patrimoniaux Description Points attribués
1. Données relatives au logement habituel a. Sans charge hypothécaire 10 b. Cession 10 c. Avec charge hypothécaire 15 d. En loyer 20
2. Immeubles en propriété (à l'exclusion du logement habituel) a. Il est disposé de plus d'un immeuble 0 b. Il est disposé d'un immeuble 5 c. Il n'en est disposé d'aucun 10
3. Terrains non constructibles a. Il est disposé de plus d'un terrain non constructible 0 b. Il est disposé d'un terrain non constructible 5 c. Il n'en est disposé d'aucun 10
4. Terrains constructibles a. Il est disposé de plus d'un terrain constructible 0 b. Il est disposé d'un terrain constructible 5 c. Il n'en est disposé d'aucun 10
5. Actions ou parts sociales dans des sociétés commerciales a. Il en est disposé 5 b. Il n'en est disposé d'aucune 10
6. Véhicules non comptabilisés dans les activités économiques a. Il est disposé de plus de deux voitures de tourisme 0 b. Il est disposé de deux voitures de tourisme 5 c. Il est disposé d'une voiture de tourisme 10 d. Il n'en est disposé d'aucune 15 Total
Annexe unic du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/annex-unic
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.