Disposition transitoire première

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Disposition transitoire première abrogé depuis le 06/04/2023 (Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023).

En vigueur depuis le 06/04/2023 · abrogation · Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023 (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif aux activités de loisirs, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-activitats-lleure/dt-1

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