Règlement relatif aux activités de loisirs, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 06/04/2023 (Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023).
Art. 8 du Règlement relatif aux activités de loisirs, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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