Règlement relatif aux activités de loisirs, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15 abrogé depuis le 06/04/2023 (Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023).
Art. 15 du Règlement relatif aux activités de loisirs, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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