Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement régit les diplômes d'enseignement supérieur d'État de diplôme professionnel avancé (DPA), de bachelor, de bachelor de spécialisation, de master et de doctorat ; il établit le crédit européen comme unité de mesure des formations conduisant à l'obtention d'un titre d'État, ainsi que les procédures de création de titres, et il régit l'accréditation, l'approbation, le suivi, la modification, le renouvellement et l'extinction des plans d'études, conformément aux articles 7, 8 et 9 de la Loi 14/2018, du 21 juin, de l'enseignement supérieur, à l'article 24 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, et aux principes et engagements émanant de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Les titres de diplôme professionnel avancé (DPA), de bachelor, de bachelor de spécialisation, de master et de doctorat régis par le présent Règlement ont un caractère d'État et une validité académique et professionnelle, et préparent à l'exercice d'une profession réglementée conformément à l'ordre juridique en vigueur.