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← Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020

Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Définitions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Définitions

Aux fins des dispositions du présent Règlement, les définitions suivantes sont établies :

1. Qualification étrangère d'enseignement supérieur : tout titre, diplôme ou autre certificat délivré par une autorité compétente étrangère attestant l'acquisition des acquis d'apprentissage d'un programme d'études d'enseignement supérieur.

2. Reconnaissance académique : attestation officielle de la valeur d'une qualification étrangère d'enseignement supérieur au moyen de l'équivalence avec l'un des niveaux établis par le Cadre andorran des titres d'enseignement supérieur (MATES).

3. Reconnaissance professionnelle : attestation officielle de la valeur d'une qualification étrangère d'enseignement supérieur pour accéder à une profession.

4. Validation : reconnaissance officielle, à des fins uniquement académiques, de périodes d'études de qualifications d'État andorranes et étrangères d'enseignement supérieur au titre de périodes d'études de qualifications d'État andorranes d'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 26/06/2020 · texte original · Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020 (BOPA 2020-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-06-17/reglament-reconeixement-qualificacions-ensenyame/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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