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Règlement régissant l'aide financière ponctuelle destinée aux propriétaires de locaux commerciaux et de logements dont les revenus du foyer ont été substantiellement réduits, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 5 abrogé depuis le 27/05/2020 (Decret del 27-5-2020 de modificació del Decret del 13-5-2020 d’aprovació del Reglament que regula l’ajut econòmic ocasional destinat als propietaris de locals comercials i habitatges que han vist… (en catalan)).

En vigueur depuis le 27/05/2020 · abrogation · Decret del 27-5-2020 de modificació del Decret del 13-5-2020 d’aprovació del Reglament que regula l’ajut econòmic… (en catalan) (BOPA 2020-05-27) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant l'aide financière ponctuelle destinée aux propriétaires de locaux commerciaux et de logements dont les revenus du foyer ont été substantiellement réduits, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-regula-ajut-economic-ocasional/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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