Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Les previsions de l’article referent al comptatge de l’energia elèctrica produïda són aplicables tant a les instal·lacions existents com a noves instal·lacions que s’acullin a les previsions d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 21/05/2020 · texte original · Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 (BOPA 2020-05-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 21/05/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-generacio-energia-electrica/df-2?data=2020-05-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.