Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de handicap, du 11 mars 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale quatrième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final quarta. Entrada en vigor

Aquest Decret entra en vigor l’endemà de la publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 19/03/2020 jusqu'au 28/05/2026 · texte original · Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux… (BOPA 2020-03-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 28/05/2026

Source : Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes… (BOPA 2026-05-27)

Comment le citer

Disposition finale quatrième du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de handicap, du 11 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-03-11/reglament-preus-publics-cost-referencia/df-4?data=2025-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.