Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Es
deroga el Reglament regulador del programa d’ajuts per a la millora del parc immobiliari nacional, la millora de l’eficiència energètica dels edificis i l’ús de les energies renovables, del 8 de maig del 2019, així com totes les seves modificacions posteriors, i altres disposicions normatives de rang igual o inferior que puguin contradir aquest Reglament.
Abrogé à partir du 18/04/2024
Source : Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2024-04-17)
Disposition abrogatoire première du Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-19/reglament-programa-ajuts-millora-parc/dd-1?data=2020-02-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.