Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Durada del programa d’inversió amb finançament privilegiat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 23. Durada del programa d’inversió amb finançament privilegiat
El termini per formalitzar operacions de crèdit computables com a fons públics, en virtut d’aquest programa, és de 5 anys a comptar de la data de publicació d’aquest Reglament.
Abrogé à partir du 18/04/2024
Source : Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2024-04-17)
Art. 23 du Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-19/reglament-programa-ajuts-millora-parc/art-23?data=2020-02-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.