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← Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 19 février 2020

Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. O bjecte del programa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. O bjecte del programa

L’objecte d’aquest programa, anomenat Renova, és establir les bases que regulin l’accés als ajuts públics per rehabilitar els edificis existents situats en el territori nacional, atorgats pel Govern per incentivar i promoure la millora de les condicions d’habitabilitat, d’accessibilitat, de seguretat industrial i de seguretat general de l’edifici, de les façanes, de la sostenibilitat i de l’eficiència energètica, així com la implantació d’energies renovables tant en els edificis existents com en els de nova construcció.

En vigueur depuis le 27/02/2020 jusqu'au 18/04/2024 · texte original · Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/04/2024

Source : Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2024-04-17)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-19/reglament-programa-ajuts-millora-parc/art-1?data=2020-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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