Règlement de l'Observatoire de l'égalité, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7 abrogé depuis le 08/09/2022 (Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022).
Art. 7 du Règlement de l'Observatoire de l'égalité, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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