Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Contrôle et vérification des comptes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Contrôle et vérification des comptes
Au cours du mois de décembre 2021, le Commissariat national d'Andorre pour l'Expo 2020 de Dubaï remettra au Service d'Intervention du Ministère des Finances toute la documentation comptable, afin de procéder au contrôle, à la vérification et à la clôture des comptes bancaires.
Art. 10 du Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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