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← Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020

Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Fonctions du Commissariat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Fonctions du Commissariat

Le Commissariat national pour l'Expo 2020 de Dubaï doit gérer, développer, coordonner, contrôler et, en général, doit accomplir toutes les tâches nécessaires à la représentation d'Andorre à l'Expo 2020 de Dubaï.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19… (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-19/reglament-defineix-regim-intern-funcionament/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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