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← Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020

Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Secretari de la CNECC

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 7. Secretari de la CNECC

1. Les funcions de secretari de la Comissió de les reunions de la CNECC recauen en el tècnic designat pel ministeri.

2. El secretari aixeca acta de la sessió i envia la proposta d’acta als membres a tot estirar cinc dies hàbils després de la sessió. Els membres poden fer esmenes a la proposta d’acta en un termini màxim de deu dies hàbils comptats a partir de la data d’enviament. L’acta modificada s’envia a tots els membres de la Comissió i s’aprova i se signa a tot tardar en la reunió posterior. L’Oficina de l’Energia i del Canvi Climàtic arxiva l’acta signada.

En vigueur depuis le 20/02/2020 jusqu'au 08/10/2020 · texte original · Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement… (BOPA 2020-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/10/2020

Source : Decret del 30-9-2020 de modificació del Reglament de funcionament intern i composició de la Comissió Nacional de… (en catalan) (BOPA 2020-10-07)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-funcionament-intern-composicio-comissi/art-7?data=2020-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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