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← Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 15 janvier 2020

Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 15 janvier 2020 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 14/12/2022 (Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de travail sans résidence, du 7 décembre 2022).

En vigueur depuis le 14/12/2022 · abrogation · Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de travail sans résidence, du 7 décembre 2022 (BOPA 2022-12-14) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 15 janvier 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-01-15/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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