Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 15 janvier 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 14/12/2022 (Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de travail sans résidence, du 7 décembre 2022).
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 15 janvier 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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