Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 15 janvier 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 14/12/2022 (Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de travail sans résidence, du 7 décembre 2022).
Art. 3 du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 15 janvier 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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