Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia que es publiqui al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 18/12/2019 · texte original · Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019 (BOPA 2019-12-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-11/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/df-1?data=2019-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.