Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
1. La Commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp est un organe chargé de réglementer la mutuelle des employés, ainsi que d'assurer la gestion des comptes de la mutuelle et d'en garantir l'équilibre économique et financier et le modèle de gestion.
2. Les décisions de la commission doivent être approuvées, dans les conditions prévues par la réglementation de la mutuelle elle-même.
3. La Commission de la mutuelle des employés informe le Commun d'Encamp, à titre non contraignant, sur d'autres matières relatives à la Mutuelle des employés.
Art. 1 du Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-22/reglament-intern-funcionament-comissio-mutua/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.