Article 10. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations

Article 10. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations

1. Le délai de présentation des demandes d'autorisations au Service de l'immigration en vertu du présent Règlement court à compter de son entrée en vigueur et prend fin le 31 mars 2020.

2. Les autorisations délivrées en vertu du présent Règlement sont valables à compter du moment où elles entrent en vigueur et sont prorogées jusqu'au 15 juin 2020 pour les ressortissants des États qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, n'en autorisent pas le retour ou qui ne peuvent pas rentrer faute de transport disponible.

3. Les personnes concernées par la prorogation mentionnée au paragraphe précédent doivent se présenter au Service de l'immigration dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement. Le manquement à l'obligation de se présenter dans les locaux du Service de l'immigration dans le délai indiqué entraîne la privation d'effet de la prorogation de l'autorisation temporaire d'immigration.