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← Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 16 octobre 2019

Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 16 octobre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

D’acord amb el que preveu l’apartat 7 de l’article 23 de la Llei 9/2012 , del 31 de maig, de modificació de la Llei qualificada d’immigració, el Govern fixa en aquest Reglament la quota especial de les autoritzacions d’immigració temporals i de treball temporal de fronterer per a les activitats de la temporada d’hivern 2019-2020 en el sector de les empreses de neteja i de rentatge i neteja de roba, que s’esmenta a l’article 2.

En vigueur depuis le 23/10/2019 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2019-10-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 16 octobre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-16/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-3/art-1?data=2019-10-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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