Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 16 octobre 2019 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 03/02/2022 (Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 26 janvier 2022).
Art. 4 du Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 16 octobre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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