Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret d’aprovació del Reglament que estableix les tarifes de reemborsament de les fórmules magistrals que són finançades per la Caixa Andorrana de Seguretat Social, del 17 d’abril del 2013.

En vigueur depuis le 18/12/2019 · texte original · Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11… (BOPA 2019-09-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-09-11/reglament-es-regula-financament-formules/dd-1?data=2019-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.