Article 1

Article 1.

1. Sous la dénomination d'abonnement annuel Bus Comunal Jeune résident (BCJ), il est établi un abonnement annuel -de date à date- pour l'utilisation du Bus Comunal, sans limite d'horaires ni de trajets, pour tous les résidents de la paroisse d'Andorra la Vella, âgés de moins de 25 ans, inscrits dans un établissement d'enseignement homologué de la Principauté d'Andorre.

2. Sous la dénomination d'abonnement Bus Comunal Scolaire Jeune résident (BCE), il est établi un abonnement pour la période scolaire -du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante- pour l'utilisation du Bus Comunal, sans limite d'horaires ni de trajets, pour tous les résidents de la paroisse d'Andorra la Vella, âgés de moins de 25 ans, inscrits dans un établissement d'enseignement homologué de la Principauté d'Andorre.

3. Sous la dénomination d'abonnement annuel Bus Comunal Résident (BCR), il est établi un abonnement annuel -de date à date- pour l'utilisation du Bus Comunal, sans limite d'horaires ni de trajets, pour tous les résidents de la paroisse d'Andorra la Vella.

4. Les prix des abonnements sont ceux qui figurent dans l'édit d'adjudication du 27 juin 2019, publié au BOPA n° 59, du 3 juillet 2019, sans préjudice de la faculté du Commun d'établir, ultérieurement, d'autres tarifs qui entreront en vigueur au moment de leur publication.

5. Les abonnements sont valables pour les lignes du Bus Comunal en service.