Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet de développer par voie réglementaire la protection des aérodromes et des opérations aéroportuaires.

En vigueur depuis le 07/06/2019 · texte original · Règlement relatif aux servitudes aéronautiques, du 5 juin 2019 (BOPA 2019-06-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux servitudes aéronautiques, du 5 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-06-05/reglament-servituds-aeronautiques/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.