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← Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 29 mai 2019

Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 29 mai 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Decret del 6-6-2018 pel qual s’aprova el Reglament de quota general de les autoritzacions d’immigració de residència i treball per compte propi.

En vigueur depuis le 05/06/2019 jusqu'au 15/07/2020 · texte original · Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 29… (BOPA 2019-06-05) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 15/07/2020

Source : Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 8… (BOPA 2020-07-15)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 29 mai 2019, dans sa rédaction en vigueur au 05/06/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-05-29/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1?data=2019-06-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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