Règlement de l'impôt sur les sociétés, approuvé par le Décret du 14-5-2019 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 02/01/2024 (Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 29 décembre 2023).
Disposition transitoire deuxième du Règlement de l'impôt sur les sociétés, approuvé par le Décret du 14-5-2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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