Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 8 mai 2019, et toutes ses modifications ultérieures · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

Les sol·licituds no resoltes abans de l’entrada en vigor d’aquest Reglament seran tractades d’acord amb les previsions d’aquest Reglament, en tot allò referent a les condicions relatives als préstecs avalats pel Govern, i per la resta, sempre que sigui en benefici de l’administrat.

En vigueur depuis le 16/05/2019 jusqu'au 27/02/2020 · texte original · Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2019-05-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/02/2020

Source : Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2020-02-26)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 8 mai 2019, et toutes ses modifications ultérieures, dans sa rédaction en vigueur au 16/05/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-05-08/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/dt-2?data=2019-05-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.