Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 8 mai 2019, et toutes ses modifications ultérieures · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. O bjecte del programa
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. O bjecte del programa
L’objecte d’aquest programa, anomenat Renova, és establir les bases que regulin l’accés als ajuts públics per rehabilitar els edificis existents situats en el territori nacional, atorgats pel Govern per incentivar i promoure la millora de les condicions d’habitabilitat, d’accessibilitat, de seguretat industrial i de seguretat general de l’edifici, de les façanes, de la sostenibilitat i de l’eficiència energètica, així com la implantació d’energies renovables tant en els edificis existents com en els de nova construcció.
Abrogé à partir du 27/02/2020
Source : Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2020-02-26)
Art. 1 du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 8 mai 2019, et toutes ses modifications ultérieures, dans sa rédaction en vigueur au 16/05/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-05-08/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/art-1?data=2019-05-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.