Règlement régissant la procédure de recouvrement auprès d'un tiers responsable, du 27 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Aggravation et nouvelles dépenses
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Aggravation et nouvelles dépenses
La sécurité sociale peut présenter une réclamation pour toute nouvelle dépense parmi celles prévues à l'article 5 lorsque celle-ci survient. Ce qui est rendu public pour information générale Andorra la Vella, le 27 mars 2019 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement en exercice
Art. 9 du Règlement régissant la procédure de recouvrement auprès d'un tiers responsable, du 27 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.