Article 56. Pondération du risque et interdiction des participations qualifiées hors du secteur financier

Article 56. Pondération du risque et interdiction des participations qualifiées hors du secteur financier

1. Toute participation qualifiée supérieure à 15% du capital éligible de l'entité dans une entreprise autre que celles indiquées ci-après est soumise aux dispositions du paragraphe 3 :

a) Une entité du secteur financier ;

b) Une entreprise qui n'est pas une entité du secteur financier et qui exerce des activités qui, selon l'AFA, constituent :

i) Un prolongement direct d'activités bancaires ; ii) Des activités auxiliaires de l'activité bancaire ; iii) Le crédit-bail (bail financier), l'affacturage, la gestion d'organismes de placement collectif, la gestion de services de traitement de données ou toute autre activité similaire.

3. En ce qui concerne les participations qualifiées des entités visées au paragraphe 1 ci-dessus, les entités doivent appliquer une pondération de risque de 1.250% au montant des participations qualifiées visées au paragraphe 1 qui excède 15% du capital éligible aux fins du calcul des conditions requises minimales de capital conformément au titre III du présent Règlement.