Article 42. Amortissement des instruments de fonds propres de catégorie 2

Article 42. Amortissement des instruments de fonds propres de catégorie 2

1. Le montant total des instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle de plus de cinq ans est considéré comme un élément des fonds propres de catégorie 2.

2. Conformément à la lettre c du paragraphe 2 de l'article 35 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, la mesure dans laquelle les instruments de fonds propres de catégorie 2 sont considérés comme des éléments des fonds propres de catégorie 2 au cours des cinq années précédant leur échéance doit être calculée en multipliant le résultat obtenu par le calcul visé à la lettre a ci-après par le montant visé à la lettre b ci-après :

a) La valeur comptable des instruments le premier jour de la période de cinq ans précédant l'échéance contractuelle, divisée par le nombre de jours de cette période ;

b) Le nombre de jours restant jusqu'à l'échéance contractuelle des instruments.