Article 37. Déduction de la détention d'instruments propres de capital de catégorie 1 additionnel

Article 37. Déduction de la détention d'instruments propres de capital de catégorie 1 additionnel

Aux fins des dispositions de la lettre a de l'article 33 de la Loi 35/2018 , du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités doivent calculer la détention des instruments propres du capital de catégorie 1 additionnel sur la base des positions longues brutes, en tenant compte des exceptions suivantes :

a) Les entités peuvent calculer le montant de la détention des instruments propres de capital de catégorie 1 additionnel sur la base de la position longue nette, à condition que les deux conditions suivantes soient remplies :

i) La position longue et la position courte portent sur la même exposition sous-jacente et les positions courtes ne comportent pas de risque de contrepartie ; ii) La position longue comme la position courte sont incluses soit dans le portefeuille de négociation, soit dans le portefeuille hors portefeuille de négociation.

b) Les entités doivent déterminer le montant à déduire pour les détentions directes, indirectes ou synthétiques de titres indiciels en calculant l'exposition sous-jacente aux instruments propres de capital de catégorie 1 additionnel qui font partie de ces indices ;

c) Les entités peuvent compenser les positions longues brutes sur instruments propres de capital de catégorie 1 additionnel résultant de la détention de titres indiciels avec les positions courtes sur instruments propres de capital de catégorie 1 additionnel résultant de positions courtes sur les indices sous-jacents, y compris lorsque ces positions courtes comportent un risque de contrepartie, à condition que les deux conditions suivantes soient remplies :

i) La position longue et courte portent sur les mêmes indices sous-jacents ; ii) La position longue comme la position courte sont incluses soit dans le portefeuille de négociation, soit dans le portefeuille hors portefeuille de négociation.