Article 310. Publication d'informations sur l'utilisation de l'approche standard

Article 310. Publication d'informations sur l'utilisation de l'approche standard

Aux fins du point ix de la lettre e du paragraphe 1 de l'article 89 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités qui calculent les montants pondérés en fonction du risque de leurs expositions conformément à la section deuxième du chapitre troisième du titre III doivent publier les informations relatives à chacune des catégories d'exposition figurant à l'article 78 :

a) Les noms des OEEC et des organismes de crédit à l'exportation désignés et les raisons de toute modification intervenue dans ces désignations au cours de la période de publication d'informations ;

b) Les catégories d'exposition pour lesquelles chaque OEEC ou organisme de crédit à l'exportation est utilisé ;

c) Une description du processus utilisé pour transférer les évaluations de crédit des émissions et des émetteurs à des éléments ne figurant pas dans le portefeuille de négociation ;

d) La correspondance entre la notation de crédit externe de chaque OEEC ou organisme de crédit à l'exportation désigné et les pondérations de risque correspondant aux échelons de qualité de crédit prescrits à la section deuxième du chapitre troisième du titre III, étant entendu que ces informations ne doivent pas être divulguées lorsque les entités se conforment à la correspondance standard publiée ou reconnue par l'AFA ;

e) Les valeurs d'exposition, avant et après l'atténuation du risque de crédit, associées à chaque échelon de qualité de crédit prescrit à la section deuxième du chapitre troisième du titre III, par catégorie d'exposition, ainsi que les valeurs d'exposition déduites des capitaux propres.