Article 226. In dices boursiers

Article 226. In dices boursiers

1. Les contrats à terme sur indices boursiers, l'équivalent delta pondéré des options sur contrats à terme sur indices boursiers et les indices boursiers, ci-après dénommés de manière générale « contrats à terme sur indices boursiers », peuvent être ventilés en positions sur chacune des actions qui les composent. Ces positions peuvent être considérées comme des positions sous-jacentes sur les actions concernées et peuvent être compensées avec les positions opposées sur les mêmes actions sous-jacentes. Les entités doivent notifier à l'AFA la manière dont ce traitement est appliqué.

2. Si un contrat à terme sur indices boursiers n'est pas ventilé en ses positions sous-jacentes, il est considéré comme une action individuelle. Toutefois, il peut être fait abstraction du risque spécifique sur cette action si le contrat à terme sur indices boursiers concerné est négocié sur des marchés organisés et représente un indice pertinent dûment diversifié.

3. Le ministère chargé des finances peut élaborer le règlement technique d'exécution pour établir la liste des indices boursiers auxquels le traitement prévu à la deuxième phrase du paragraphe 2 peut être appliqué. Tant que ledit règlement technique d'exécution établissant la liste des indices boursiers n'est pas approuvé, les entités pourront continuer d'appliquer le traitement figurant à la deuxième phrase du paragraphe 2.