Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 223. Positions nettes en instruments de capitaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 223. Positions nettes en instruments de capitaux
1. L'entité doit additionner séparément toutes ses positions longues nettes et toutes ses positions courtes nettes conformément à l'article 209. La somme des valeurs absolues de ces deux montants doit constituer sa position globale brute.
2. L'entité doit calculer, pour chaque marché séparément, la différence entre la somme des positions longues nettes et les positions courtes nettes. La somme des valeurs absolues de ces différences doit constituer sa position nette globale.
3. Le ministère chargé des finances peut élaborer le règlement technique de réglementation pour définir le « marché » visé au paragraphe 2.
Art. 223 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.