Article 209. Calcul des positions nettes

Article 209. Calcul des positions nettes

1. Conformément au paragraphe 2 de l'article 73 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les entités doivent déterminer la position nette sur chacun des instruments comme la valeur absolue du montant des positions longues (courtes) qui excèdent leurs positions courtes (longues) sur le même instrument de capitaux propres, instrument de dette et instrument convertible, ainsi que sur des contrats financiers à terme, options, certificats d'option d'achat et certificats d'option d'achat couverts identiques. Aux fins du calcul de la position nette, les positions sur instruments dérivés doivent être traitées conformément aux articles 203 à 205. Lorsque l'entité détient en portefeuille ses propres instruments de dette, ces éléments ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des exigences de capitaux propres pour risque spécifique conformément à l'article 218.

2. Aucune position nette ne peut être calculée entre une valeur convertible et une position compensatoire détenue sur son instrument sous-jacent.

3. Avant d'être agrégées, toutes les positions nettes, quel que soit leur signe, doivent être converties quotidiennement dans la devise de référence de l'entité, au taux de change au comptant en vigueur.