Article 183. Obligations des entités

Article 183. Obligations des entités

1. Les entités doivent établir et maintenir des procédures visant à garantir que la validité et l'efficacité juridiques de leur compensation contractuelle sont réexaminées à la lumière des modifications introduites dans la législation des pays pertinents visés à la lettre b du paragraphe 2 de l'article 182.

2. Les entités doivent conserver dans leurs archives toute la documentation exigée en relation avec leur compensation contractuelle.

3. Les entités doivent tenir compte des effets de la compensation dans leur mesure de l'exposition agrégée au risque de crédit de chaque contrepartie, et doivent gérer leur risque de contrepartie sur la base des effets de cette mesure.

4. En ce qui concerne les accords de compensation contractuelle multiproduits visés à l'article 181, les entités doivent disposer de procédures, conformément à la lettre c du paragraphe 2 de l'article 182, pour vérifier que toute opération devant être incluse dans un ensemble d'opérations compensables est couverte par un avis juridique conformément à la lettre b du paragraphe 2 de l'article 182. L'entité, compte tenu de l'accord de compensation contractuelle multiproduits, doit continuer à satisfaire aux conditions requises en matière de reconnaissance de la compensation bilatérale et aux dispositions de la section troisième en matière de reconnaissance de la réduction du risque de crédit, selon le cas, en ce qui concerne chaque accord-cadre bilatéral et chaque opération qui y sont inclus.