Article 118 bis. Types éligibles de dérivés sur actions

Article 118 bis. Types éligibles de dérivés sur actions

1. Les entités peuvent utiliser comme protection de crédit éligible des dérivés sur actions qui sont des contrats d'échange sur rendement global, ou qui sont économiquement similaires en pratique, uniquement aux fins d'effectuer des couvertures internes. Lorsqu'une entité achète une protection de crédit au moyen d'un contrat d'échange sur rendement global et comptabilise en produits nets les paiements nets reçus au titre du contrat d'échange, mais ne comptabilise pas la dépréciation correspondante de la valeur de l'actif couvert, que ce soit au moyen de réductions de la juste valeur ou d'une augmentation des réserves, cette protection de crédit n'est pas considérée comme éligible.

2. Lorsqu'une entité effectue une couverture interne au moyen d'un dérivé sur actions, pour que la couverture interne soit considérée comme une protection de crédit éligible aux fins des dispositions du présent chapitre, le risque de crédit transféré au portefeuille de négociation doit être à son tour transféré à un tiers ou à des tiers. Lorsqu'une couverture interne a été effectuée conformément à l'alinéa premier et que les conditions requises de la présente section ont été remplies, les entités doivent appliquer les règles établies aux articles 130 à 148 pour le calcul des montants pondérés des expositions au risque et des pertes anticipées lorsqu'elles acquièrent des protections de crédit au moyen de sûretés personnelles.