Article 116. Fournisseurs de protection admissibles

Article 116. Fournisseurs de protection admissibles

1. Les entités peuvent recourir aux fournisseurs admissibles suivants de protection du risque de crédit au moyen de garanties personnelles :

a) Administrations centrales et banques centrales ;

b) Administrations régionales ou autorités locales ;

c) Banques multilatérales de développement ;

d) Organisations internationales, lorsque les expositions sur ces organisations reçoivent une pondération de risque de 0% conformément à l'article 83 ;

e) Entités du secteur public, lorsque les créances sur ces entités se voient appliquer le traitement prévu à l'article 82 ;

f) Entités, ainsi que les expositions sur des établissements financiers qui reçoivent le même traitement que les expositions sur des entités conformément au paragraphe 6 de l'article 85 ;

g) Autres entreprises, y compris les entreprises mères, filiales et associées de l'entité, à condition que ces autres entreprises disposent d'une évaluation de crédit attribuée par un OEEC ;

h) Contreparties centrales éligibles.

2. L'AFA doit tenir et publier la liste des établissements financiers considérés comme fournisseurs admissibles de protection du risque de crédit au moyen de garanties personnelles conformément aux dispositions de la lettre f du paragraphe 1, ou les critères qui orientent la détermination de ces fournisseurs admissibles de protection, accompagnée d'une description des conditions requises prudentielles applicables.