Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Définition
Le congé administratif est le droit des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage de s'absenter de leur poste de travail lorsqu'ils y sont autorisés, pour une durée et pour des motifs déterminés, de manière rémunérée, non rémunérée ou proportionnellement rémunérée, selon les dispositions du présent titre et pour autant qu'aucune raison de service public justifiée ne s'y oppose.
Art. 5 du Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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