Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Congé pour raison d'études
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Congé pour raison d'études
1. Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage ont le droit d'obtenir un congé administratif d'une durée minimale de six mois et maximale d'un an, pour autant que le bon fonctionnement de l'organisation et du service du Corps le permette, afin de suivre des études en rapport avec l'Administration générale ou le secteur public.
2. Dans la demande préalable adressée au directeur du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, le membre du Corps intéressé doit joindre l'ensemble des pièces justificatives de l'inscription, de l'immatriculation et du programme d'études. À l'issue du congé, le membre du Corps intéressé doit présenter les pièces justificatives des études suivies.
3. Pour pouvoir demander un nouveau congé pour cette raison, un délai minimal de deux ans doit s'être écoulé à compter de la fin du dernier congé administratif non rémunéré obtenu.
Art. 24 du Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.