Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria tercera
Els documents d’identificació lliurats en aplicació del Reglament pel qual es fixen les normes zoosanitàries aplicables als desplaçaments d’animals de companyia sense ànim comercial, aprovat pel Decret del 5-3-2008, continuen sent vàlids fins a la mort de l’animal de companyia que identifiquen.
Disposition transitoire troisième du Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 10/09/2021.
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