Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire deuxième.

Les chiens préalablement identifiés uniquement au moyen d'un micropuce doivent être identifiés au moyen du génotypage avant le 15 juin 2022. Lors de l'enregistrement des chiens identifiés hors d'Andorre, les propriétaires doivent fournir le profil génétique de l'animal ou bien justifier qu'ils en disposeront dans un bref délai.

En vigueur depuis le 10/09/2021 · nouvelle rédaction · Decret 284/2021, de l’1-9-2021 de modificació de la disposició transitòria segona del Reglament relatiu a la… (en catalan) (BOPA 2021-09-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La nova redacció substitueix «únicament amb el transponedor» per «només amb un microxip» i canvia el termini de l’1 de gener del 2022 al 15 de juny del 2022.

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-20/reglament-relatiu-identificacio-registre-normes/dt-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.