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Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Distribució de documents d’identificació verges

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7. Distribució de documents d’identificació verges

L’autoritat competent expedeix i subministra els documents d’identificació verges per a animals de companyia de les espècies considerades a la part A de l’annex I a demanda dels veterinaris legalment establerts i conserva la informació amb el nombre i les referències dels passaports distribuïts durant un termini mínim de tres anys.

En vigueur depuis le 02/09/2019 · texte original · Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des… (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 02/06/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-20/reglament-relatiu-identificacio-registre-normes/art-7?data=2022-06-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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