Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Suivi et contrôle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Suivi et contrôle
1. Le département chargé de l'emploi peut vérifier, avec la périodicité qu'il juge opportune, le respect effectif des obligations et des objectifs du programme, ainsi que le maintien en tout temps par l'offreur d'emploi des conditions et des conditions requises qui en ont permis l'octroi.
2. À cette fin, le département chargé de l'emploi peut requérir de l'offreur d'emploi la documentation et les justificatifs qu'il estime nécessaires en vue d'effectuer le suivi et le contrôle opportuns.
Art. 18 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.