Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Durée de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Durée de validité
Les offreurs d'emploi et les bénéficiaires du programme peuvent se prévaloir de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 31 décembre 2019, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2019, sans préjudice de la possibilité d'effectuer après cette date les paiements décidés jusqu'au 31 décembre 2019, le tout dans la limite de l'épuisement de la ligne budgétaire correspondante. La disponibilité budgétaire du programme, jusqu'à l'approbation de la Loi du budget pour l'exercice 2019, correspond au douzième du budget pour l'exercice 2018.
Art. 12 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.